Diagnotic d'amiantes et de HAP dans les enrobés
En vue du Repérage Avant travaux (RAT) de l’amiante et des HAP* dans les enrobés, ISROG s’appuie sur :
⎯ Les articles L.4412-2, R.4412-59 à R.4412-93 et R.4412-97 à R.4412-97-6, R.4412-148 du Code du travail.
⎯ Les articles R.541-8 et R.541-10 du Code de l’environnement.
⎯ La directive 2008/98/CE relative aux déchets.
⎯ Le guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux.
HAP* : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques